CO129-371 - Public Offices - 1910 — Page 487

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qu'il

aura transbordement et que cette opération, qui n'est

nullement la conséquence d'un cas de force majeure, mais

bien plutôt le résultat de convenances commerciales, doil

lui faire écarter toute proposition qui seront de nature à

autoriser un tarif de faveur. J'ajouterai enfin que si,

conformité des dispositions inscrites aux nos 59 et 390

en

des observations Préliminaires du Tarif, toute marchandise

transbordée un cours de transport par mer est réputée ar-

river du lieu où le transbordement a été effectué, le trans-

bordement, s'il a lieu dans un pays tiers soumis au tarif

général - et c'est le cas en l'espèce uoit faire perdre

aux marchandises qui en ont été l'objet le bénéfice de leur

origine primitive. J'est donc le rejet pur et simple de la

modération du droit, autrement dit l'application du tarif

général.

quant à l'importation des produits de l'espèce partie

via du Lexique, pays liers soumic au tarif minimum, il n'y a

pas lieu de s'y arreter attendu que vous jugez vous-mêmes la

combinaison inacceptable et, en raison même des conditions

du transbordement, comme devant aller à l'encontre de vos

propres intérêts.

Ce serait d'ailleurs encore et sans con-

testation